J.O. 173 du 28 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0607926V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie au CEA Grenoble, STL, situé 17, rue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex.

Cette installation, d'une capacité de production de 24,48 kW photovoltaïques, est localisée à INES Savoie Technolac, 50, avenue du Lac-Léman, BP 332, 73377 Le Bourget-du-Lac.